Le marché du Business Messaging se développe et, afin de contribuer à la lutte contre la fraude, les membres de l’Af2m ont fait évoluer la Charte Business Messaging.
Cette nouvelle version, qui prend effet à partir du 1er mars 2026, vise à clarifier les rôles et responsabilités de chaque acteur et intègre plusieurs changements majeurs.
Horaires et jours d’envoi pour les messages promotionnels
- Envois autorisés entre 8h et 21h30 et de préférence du lundi au samedi
- Envois autorisés les dimanches et jours fériés sous réserve de respecter une pression commerciale cohérente
- Les messages fonctionnels (livraisons, authentification, etc.) restent sans restrictions
Consentement (opt-in)
- Consentement libre des personnes
- Pas d'envoi de message promotionnel sans opt-in préalable
- Le même opt-in s’applique aux SMS et aux RCS.
Droits des utilisateurs finaux
La mise à disposition d'une désinscription, simple, immédiate, gratuite et sans conditions est obligatoire
- Mot-clé STOP
- URL de désinscription
- Bouton CTA (RCS)
Messages promotionnels restreints et/ou interdits
- Messages interdits : CBD, Contenus adultes, Promotion des économies d'énergie
- Messages autorisés sous conditions pour : Jeux en ligne non régulés par l’ANJ, Communications politiques, avec identification du responsable de campagne et respect de l’opt-in.
Responsabilité
- Chaque acteur est responsable de ses pratiques et doit faire respecter la présente charte à ses partenaires.
- La responsabilité éditoriale incombe au rédacteur des messages.
- Ces manquements peuvent entraîner des sanctions financières.
Protection du champ émetteur (OADC) des SMS
Champs émetteurs :
- Strictement Interdits (SI) : jugés trompeurs ou pouvant induire en erreur.
- Interdits Sauf Autorisation (ISA) : sensibles, nécessitant une déclaration et autorisation auprès de l’af2m.
- Les caractères spéciaux dans les champs émetteurs sont interdits par défaut, sauf dérogation via une liste blanche.
Accès à la charte complète sur le site de l’af2m : Charte business messaging
